Chronologie d’un investissement immobilier en Australie
Chronologie, Glossaire et explications.
—
Immobilier en Australie: chronologie d’un achat immobilier
Pour investir en Australie, il faut comprendre les mécanismes et la chronologie lors de l’acquisition.
Investir en Australie ou ailleurs comporte forcément des différences ; via ce document, les points clés seront expliqués et traduits.
Ce document peut sembler technique : n’hésitez pas à nous consulter pour avoir plus d’informations s’agissant de votre projet d’investissement immobilier en Australie !
…
—
CHRONOLOGIE
…
- Décision d’achat,
- Signature d’une réservation,
- Versement d’un dépôt de réservation remboursable (quelques milliers de dollars),
- Signature des contrats avec l’avocat,
- Versement des frais (avocat, droits d’enregistrement, etc.),
- Versement d’un acompte de 10% au promoteur (non récupérable),
- ConstructionEvaluation bancaire du bien quasi fini,
- Enregistrement de la copropriété,
- Certificat de conformité (mairie),
- Réception technique du bien (notification des défauts),
- Réception finale et règlement définitif (90%).
—
Entre le versement de 10% (signature des contrats) et la réception définitive, aucune tranche de paiement ne sera demandée (sauf cas particuliers : petit promoteur ou construction individuelle).
—
Sur des projets qui peuvent durer parfois 4 ans, la date à retenir pour pouvoir organiser les fonds c’est la date de réception technique : en général, la réception finale (et donc le paiement définitif) a lieu 2 à 4 semaine APRES la date de réception technique.
—
—
Glossaire / traduction
—
Mots clés en anglais traduits et expliqués selon un ordre chronologique.
—
Document de réservation / Sales Advice
Ce document permet de sortir des listings de vente un bien choisit. Cette réservation n’est valable que 1 à 2 semaines. Le Sales Advice permet aussi d’identifier les caractéristiques du futur contrat : acheteurs, avocats, agents, lot choisit, prix, inclusion, exclusions, etc.
—
Dépôt de réservation / Holding Deposit
Versement de $2000 (parfois un peu plus) pour «bloquer le bien » pendant 2 semaines maximum.
Si aucune décision définitive n’a lieu pendant cette période, le bien revient dans les listings de vente et la somme versée sera remboursée.
—
Signature des contrats avec l’avocat / Exchange of Contracts
Signature de l’acte définitif de vente entre les partis et règlement de 10% de la valeur du bien.
Cette phase est cruciale : une fois signés, les partis ne peuvent se désengager des contrats, en cas de « changement d’avis » ou de « changement de situation », le vendeur (le promoteur) conservera les 10%.
—
Versement des frais / Stamp duties
Paiement d’une partie des frais d’enregistrement aux services fiscaux. Chaque Etat Australien a son propre mode de calcul. Pour avoir un ordre d’idée, compter 10% de la valeur du bien.
A ces frais se rajoutent les émoluments de l’avocat en charge de l’opération.
—
Versement de 10% / 10% Deposit
Les 10% seront versés sur un compte séquestre rémunéré pendant toute la durée de la construction. Le promoteur n’aura pas le droit de prendre ces 10% tant que l’opération n’est pas finalisée.
Si le bien n’est pas livré ou si la date limite de livraison n’est pas respectée, les 10% sont rendus à l’acheteur. Si l’acheteur ne finalise pas l’achat (quelle que soit la raison), les 10% sont donnés au promoteur.
—
Construction
Pendant la construction de votre futur investissement immobilier en Australie, aucune tranche de paiement ne vous sera demandée.
Cela sous-entend que si le promoteur est en retard ou que le bien n’est pas conforme, votre risque est quasi nul car vous n’avez rien paye à part les 10% (eux-même sur un compte sequestre inaccessible au promoteur).
Cela vous évite d’énormes frais et tracasseries : pas de prêt-relais, pas d’agios intercalaires, pas de tranches de paiement, pas de validation d’avancé de travaux par Veritas, etc.
—
Evaluation / Bank Valuation
Cette « valorisation » du bien par la banque a lieu en général 2 mois avant la réception finale. A ce stade seul l’expert de la banque peut venir sur le chantier.
Ce point est crucial pour ceux qui empruntent en Australie. Pour en savoir plus, je vous invite à me consulter.
—
Enregistrement de la copropriété et Certificat de conformité / Certificate of occupancy
Point juridique sans impact sur le timing ou la date de réception.
—
Réception technique du bien / PSI (Pre Settlement Inspection)
L’agent et/ou le représentant de l’acheteur fait un état des lieux et notifie les défauts constatés. La date de PSI permet d’avoir une meilleure idée de la date de réception définitive (en général, la réception définitive a lieu 3 à 4 semaines après la PSI).
—
Réception finale et règlement définitif (90%) / Settlement
Fin de la transaction. Jour de réception et règlement définitif des 90% restant dus au promoteur.
Cette date servira à faire les « ajustements » (remboursement au prorata temporis des frais annuels payes en avance par le promoteur) et servira de point zéro pour toutes les garanties sur la construction et les aménagements.
—
Une fois de plus, n’hésitez pas à nous consulter pour obtenir les informations nécessaires à la prise de décision : notre agence immobilière travaille avec de nombreux spécialistes francophones : comptables, avocats (« solicitors »), banquiers, agents d’immigration, etc.
—
Lionel ROBY, à votre service en Australie depuis 2008.
—
