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Comprendre la succession en Australie

19th mardi, 2013

La succession en Australie :

Notre métier, c’est avant tout l’immobilier en Australie.

Nos conseils sont d’ordre général et nous vous recommandons de faire appel à un spécialiste (en l’occurrence à un juriste / « solicitor ») pour tout ce qui se rapporte à la succession en Australie.

Dans ses grandes lignes, la succession en Australie est libre.

En d’autres termes, vous pouvez léguer votre bien en Australie à qui vous le souhaitez :

  • Le conjoint (sans pour autant qu’il y ait un mariage)
  • Partenaire de même sexe
  • Frère, sœur, oncle, etc.
  • Association
  • Un ami
  • Etc.

La loi en matière de succession est claire : à moins que vos descendants ne puissent prouver un état de pauvreté avéré, personne ne peut s’opposer aux dernières volontés du défunt.

Exemple : en cas de remariage (hétérosexuel ou homosexuel), le nouveau conjoint sera alors protégé (au moins pour les biens en Australie) si un testament est rédigé en ce sens.

Le bien (immobilier ou simple compte bancaire) doit être en Australie.

Le document sera en anglais et régi par les lois Australiennes.

En cas de contradiction avec les lois françaises, la loi applicable en Australie prévaudra car le bien est en Australie.

Enfin, il n’y a pas d’impôts sur la succession en Australie.

Pour ces raisons il est primordial d’avoir un testament « ad hoc » (créé spécialement pour vos biens en Australie) afin de protéger vos ayants-droit.

Ce document est simple, court et doit respecter un certain formalisme.

Vous trouverez des « kits testamentaires » dans les bureaux de poste et les tabacs journaux Australiens mais, nous vous recommandons de passer par un professionnel qui conservera vos originaux dans ses archives et sera votre représentant lors de la succession.

Si rédigé par un professionnel, un testament en Australie vous coûtera entre $500 et $1000 (selon la complexité des instructions).

Enfin, à titre de conseil et sur la base de notre expérience, nous vous invitons à répondre aux questions suivantes avant de voir le solicitor (le juriste) :

–          En cas de décès du couple en même temps et en l’absence d’enfants, qui hériterait ?

–          En cas de décès du couple et de tous les enfants en même temps, qui hériterait ?

–          Qui serait votre exécuteur testamentaire
(surtout pas un membre de la famille ou toute personne qui pourrait avoir un intérêt personnel dans la succession) ?

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la liste de nos partenaires (French solicitors / juriste francophone).

 

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Lionel ROBY, votre agent immobilier francais à Sydney et en Australie

A votre service depuis 2007.