La Fiscalité Australienne
Notre métier, c’est avant tout l’immobilier.
Cet article a pour objectif de vous indiquer les grandes lignes de la fiscalité australienne.
Les textes fiscaux changent en permanence et nous recommandons fortement de faire appel à un spécialiste pour toutes les questions touchant à la fiscalité.
Enfin, les calculs et les incidences fiscales seront différents selon votre pays de résidence : présence ou absence d’une convention fiscale avec l’Australie (impact sur la succession).
Comme vous pourrez le lire ci-dessous, les déductions fiscales sont nombreuses.
- Principes généraux
REVENUS BRUTS – DEDUCTIONS = REVENUS IMPOSABLES
REVENUS IMPOSABLES X 29% = IMPOTS A PAYER
REVENUS IMPOSABLES – IMPOTS A PAYER = REVENUS NETS
- Définitions
REVENUS BRUTS = tout gain perçu en Australie (intérêts, loyers, dividendes, etc.)
DEDUCTIONS = charges, frais, amortissements liés aux revenus bruts
- Avantages du système fiscal Australien
- Pas d’impôt sur la succession en Australie.
Attention, cet avantage est surtout intéressant si votre pays de résidence n’a pas de convention fiscale avec l’Australie (Nlle Calédonie, Polynésie, etc.).
- Les revenus et les déductions sont regroupés
Les déductions fiscales d’un bien peuvent servir à diminuer les revenus imposables d’un autre bien.
Ex. : maison A payée cash et maison B payée avec un crédit
Dans ce cas, le crédit de la maison B diminuera les revenus imposables des maisons A+B
- Les intérêts liés à un prêt sont déductibles sans limite de montant ni de durée
Attention, cela ne s’applique que si le prêt est octroyé par une banque en Australie
- Un bien résidentiel neuf est amortissable
Sans passer par une société (type SCI ou SARL), un particulier peut déduire de ses revenus locatifs l’amortissement de son bien.
L’amortissement est une notion purement comptable : un bien dispose d’une durée de vie fiscale théorique de X années. On divise ensuite la valeur du bien par ce nombre d’années pour obtenir l’amortissement.
Ex. Un appartement acheté neuf $400.000 sur Sydney
Durée de vie fiscale : 40 ans
Amortissement = $400,000 / 40 ans = $10,000
Vous pouvez déduire $10,000 de vos revenus.
Attention
Cette déduction n’est valable que si le calcul est fait par un expert comptable agréé par le fisc australien.
Le calcul n’est pas le même selon le type de bien acquis (appartement ou maison car la valeur du terrain n’entre pas dans le calcul).
- Tout ce que vous dépensez pour votre bien est déductible
La liste est longue mais, voici les éléments les plus significatifs :
- intérêts liés au prêt bancaire (sans limite de durée ou de montant)
- amortissement (voir ci-dessus)
- aménagements (luminaires, meubles, rideaux, électroménager, etc.)
- frais d’achat (notaire, divers)
- frais de mise en location (y compris les frais de copropriété)
- frais de maintenance (réparations, améliorations, entretien)
- frais municipaux (poubelles, eaux usées, etc.)
- eau (toujours à la charge du propriétaire en Australie)
- comptable (pour vos déclarations fiscales)
- assurance
Le fisc australien permet même de déduire 1 billet d’avion A/R par an par copropriétaire depuis son lieu de résidence principal !
Télécharger le texte officiel des articles déductibles.
- Abattement de 50% sur la plus-value au bout d’un an
Si vous revendez votre bien au moins 1 an et 1 jour après son achat, l’impôt sur la plus value diminue de 50%.
Notre métier, c’est l’immobilier mais, nous sommes aussi là pour vous conseiller et vous aider.
Lionel