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Le FIRB serre l’étaux

4th jeudi, 2016

Le FIRB (Foreign Investment Review Board),
l’exception Australienne

 

Le grand principe c’est qu’un investisseur non-resident ne peut acheter qu’un bien immobilier neuf en Australie.

 

L’achat d’un bien de seconde main par un non-résident australien est possible si c’est sa résidence principale lors de son séjour en Australie.

 

Dans ce cas, le bien est soumis à de nombreuses restrictions.

 

Interdictions :

 

Avoir plusieurs résidences principales

 

Ne pas avoir revendu le bien acquit sous forme de résidence principale quand le propriétaire change d’adresse et/ou de résidence principale

 

Mise en location de la résidence principale même partiellement et temporairement.

 

Exemple typique :

 

Un étudiant s’installe à Sydney pour ses études, les parents achètent un appartement d’occasion (au nom de l’étudiant) pour le loger.

 

Jusqu’à présent, le Gouvernement (via le FIRB) ne vérifiait pas l’utilisation in fine du bien et, trop souvent, le bien était loué à des tiers.

 

Pire, dans la majorité des cas, le bien était conservé par les parents après le départ de l’étudiant.

 

Cela a entrainé les phénomènes suivants :

  • Afflux massifs d’investisseurs chinois sur le marché immobilier de seconde main (moins cher que le neuf)
  • Hausse des prix à l’achat déséquilibrant tout le marché immobilier
  • Exclusion des primo accédant / colère des locaux face à l’envolée des prix
  • Sous marché locatif (avec parfois jusqu’à 3 sous-locations pour un même bien)
  • Surutilisation de biens (jusqu’à 10 personnes dans un studio)
  • Biens de plusieurs dizaines de millions de dollars « achetés » par des étudiants
  • Problèmes de sécurité / précarité / usure prématurée liés à une surpopulation dans des appartements.

 

Pour financer les 50 agents dédiés au contrôle de l’application de cette loi et pour financer l’approbation de nouveaux investisseurs, le gouvernement fait payer des frais de dossiers à chaque nouvelle demande :

 

  • 5.000 AUD pour tout achat d’appartement de moins de 1.000.000 AUD
  • 10.000 AUD par tranche de 1.000.000 AUD

 

Cette logique est implacable : c’est l’investisseur étranger qui paye ses propres frais de dossiers et non le contribuable Australien !

 

Enfin, le contrevenant se verra confisqué le bien, ordonné de revendre le bien immédiatement et, en plus de l’amende, la plus-value sera saisie.